Conditions générales de vente (Suisse)
En vigueur au 6 novembre 2026
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Noravo entre Antoine Blouin, entreprise individuelle Noravo, Fürtistrasse 11, 8832 Wollerau, Suisse (« Noravo ») et toute personne passant commande (« le client »). En validant sa commande, le client accepte les présentes CGV.
2. Vendeur
Noravo, Antoine Blouin, Fürtistrasse 11, 8832 Wollerau, Suisse · contact@noravo.ch · +41 79 946 41 60. L'entreprise n'est pas inscrite au registre du commerce et n'est pas assujettie à la TVA.
3. Produits
Noravo vend des gaines de bras (Arm Shaper) destinées à un usage vestimentaire quotidien. Les caractéristiques essentielles (matière, tailles, coloris) figurent sur les fiches produits. Les photos sont fournies à titre d'illustration.
4. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), frais de livraison compris. L'entreprise n'étant pas assujettie à la TVA, aucune TVA n'est facturée sur la vente. Les produits étant expédiés depuis l'étranger, la TVA suisse à l'importation et les éventuels frais de dédouanement peuvent être perçus à la livraison par le transporteur et sont à la charge du client, comme expliqué dans la politique d'expédition. Noravo peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.
5. Commande et conclusion du contrat
Le client choisit ses produits, vérifie son panier, saisit ses coordonnées de livraison et de paiement, puis valide sa commande. Un récapitulatif est affiché avant la validation finale, ce qui permet de corriger toute erreur de saisie. Le contrat est conclu à la validation finale ; Noravo en envoie confirmation par e-mail sans délai.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne lors de la commande, par les moyens proposés sur le site, via le prestataire de paiement sécurisé de la plateforme Shopify. La commande n'est traitée qu'après accord du prestataire de paiement.
7. Livraison
Les zones, délais et frais de livraison sont décrits dans la politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
8. Garantie « satisfait ou remboursé » de 30 jours
Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation pour les achats en ligne. Noravo accorde néanmoins volontairement au client une garantie « satisfait ou remboursé » de 30 jours à compter de la réception, ainsi qu'un échange de taille offert, selon les modalités de la politique de retours et de remboursement.
9. Garantie légale
Noravo répond des défauts de la chose vendue conformément aux art. 197 ss du Code des obligations (CO). Le délai de garantie est de deux ans à compter de la livraison (art. 210 CO). Le client vérifie le produit dès sa réception et signale tout défaut sans délai par e-mail (art. 201 CO). En cas de défaut, Noravo propose au choix le remplacement du produit ou son remboursement.
10. Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Noravo est exclue pour les dommages indirects et pour les dommages résultant d'un usage du produit non conforme à sa destination. La responsabilité pour faute grave ou intentionnelle demeure réservée.
11. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
12. Droit applicable et for
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises (CVIM). Le client consommateur peut agir devant le tribunal de son domicile ou de celui de Noravo (art. 32 CPC).